J.O. 255 du 3 novembre 2006
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0691270A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2006, M. Olivier Sire est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances, en remplacement de M. Jacques Gomes.